Legs et assurance vie
Faire un legs à la PMAF
La PMAF est membre de la fédération française des sociétés de protection de la nature, plus connue sous le nom de France Nature Environnement. L’adhésion de la PMAF à cet organisme reconnu d’Utilité publique, permet à notre association de recevoir des donations et des legs, exonérés de tous droits de mutation. Lors de la rédaction de votre testament, il est donc préférable d’indiquer que votre legs est fait à France Nature Environnement à charge pour elle de le transmettre à la Protection Mondiale des Animaux de Ferme, ou bien à charge pour elle d’en transmettre tel pourcentage à la PMAF. Il est important que vous le précisiez à votre notaire. Vous trouverez ci-dessous des modèles de testaments que vous pourrez adapter à votre situation.
Attention, les associations de défense des animaux inscrites en Alsace-Moselle (c’est le cas de la PMAF, qui a son siége à Metz) ont une capacité étendue et peuvent recevoir des legs même si elles ne sont pas reconnues d’utilité publique. Toutefois, au delà d’une somme de 1500€, les droits de succession s’élève à 60%. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement d’indiquer dans votre testament que vous effectuez un legs à la PMAF, par le biais de France Nature Environnement.
Télécharger notre brochure "Comment aider la PMAF par un legs ?" (PDF - 1,2 Mo)
Modèles de testaments
Voici quelques modèles de testament que vous pouvez adapter à votre situation.
Legs universel
Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), institue pour ma légataire universel la fédération France Nature Environnement, association reconnue d’Utilité publique, dont le siège se situe 57, rue Cuvier 75005 Paris, à charge pour elle de faire suivre ledit legs à l’association Protection mondiale des animaux de ferme dont le siège se situe 8 ter en Chandellerue 57000 Metz. En conséquence je lui lègue tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au jour de mon décès.
Je révoque tout testament et dispositions antérieurs à ce jour.
Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main.
Fait à …………., le………..
Signature
Legs à titre universel
Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), lègue à la fédération France Nature Environnement, association reconnue d’Utilité Publique, dont le siège se situe 57, rue Cuvier 75005 Paris, à charge pour elle de faire suivre le dit legs, à l’association Protection mondiale des animaux de ferme dont le siège se situe 8 ter en Chandellerue 57000 Metz, trente cinq pour cent (35%) de la valeur de tous les biens meubles et immeubles qui constitueront ma succession au jour de mon décès.
Je révoque tout testament et dispositions antérieurs à ce jour.
Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main.
Fait à …………., le………..
Signature
Legs à titre particulier
Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), institue pour légataire à titre particulier la fédération France Nature Environnement, association reconnue d’Utilité publique, dont le siège se situe 57, rue Cuvier 75005 Paris, à charge pour elle de faire suivre ledit legs à l’association Protection mondiale des animaux de ferme dont le siège se situe 8 ter en Chandellerue 57000 Metz, ma maison située… (ou mon livret épargne ouvert à … sous le n°, tel meuble, telle œuvre d’art, etc.).
Je révoque tout testament et dispositions antérieurs à ce jour.
Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main.
Fait à …………., le………..
Signature
Bien entendu, nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter. Le directeur de la PMAF, Ghislain Zuccolo, se tient à votre disposition pour vous aider à préparer votre projet en toute confidentialité.
Souscrire une assurance vie au profit de la PMAF
Vous pouvez inscrire la PMAF comme bénéficiaire d’une assurance vie que vous pouvez souscrire auprès d’un établissement banquaire ou d’une société d’assurance.
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